L’assurance dommages-ouvrage particulier

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En général, on définit l’assurance dommages-ouvrage comme une assurance de chose. En d’autres termes, c’est une forme d’assurance qui concerne le bien immobilier et non une personne physique encore moins une personne morale. Par conséquent, elle n’implique pas la responsabilité des différentes entreprises intervenues pour la réalisation du projet immobilier. Ainsi, pendant toute la durée de l’assurance, c’est-à-dire les dix années qui suivent la date de la clôture des travaux sur le chantier, tout sinistre qui affecte la solidité de l’édifice est à la charge de l’assureur.


 


Il s’agit particulièrement des dégâts dont la cause se rapporte aux problèmes de fondations, aux écoulements en façade et sous toiture, aux imperfections liées à l’étanchéité et à une défaillance du système d’isolation thermique. En dehors de ces cas, aucune autre situation n’est prise en compte par l’assurance dommages-ouvrage. Ainsi, elle ne couvre aucun des dommages intentionnels causés par l’assuré, les sinistres relevant d’un mauvais entretien ou encore liés à la dégradation normale du bien immobilier concerné.


 


De la même manière, les incendies, les ébranlements de terre et toute autre catastrophe naturelle ne sont pas considérés. Ainsi, les travaux de réhabilitation qui sont à la charge de la compagnie d’assurance sont ceux qui compromettent la solidité de la construction immobilière, mais également ceux qui la rendent inapte pour une bonne exploitation du bien. Mais avant que l’assureur ne puisse intervenir et jouer sa partition, il faut au préalable que l’assuré lui adresse un simple courrier recommandé.

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