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Qu’est-ce que le fonds de commerce ?

Vous voulez ouvrir un commerce ? Deux choix s’offrent à vous : soit vous partez de zéro pour créer votre business, soit vous faites la reprise d’un fonds de commerce à vendre Paris. Pour la dernière option, une cession de bail aura lieu entre vous et l’ancien propriétaire. Aussi, vous devenez le nouveau locataire du local.

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous achetez tout ce qui concerne le commerce en question, dont les éléments matériels comme les marchandises en stock, les équipements, le mobilier, etc. ainsi que les éléments incorporels comme le nom commercial, les contrats, la clientèle, etc.

Dans le cas d’une location, vous devez inclure dans l’enveloppe globale d’acquisition du fonds de commerce le loyer pour le local commercial Paris.

Ce à quoi il faut faire attention avant de signer

Acheter un fonds de commerce c’est acheter le droit au bail. Avant de finaliser la vente, veillez toujours à demander au propriétaire une copie du contrat de bail des locaux, les avenants de révision du loyer ainsi que le dernier reçu. En ce qui concerne la liste des documents de vente, elle dépend du type de fonds vendus, de l’emplacement du local est des circonstances de la vente.

Par ailleurs, informez-vous sur la situation financière de l’ancien propriétaire (dettes). Vous devez aussi connaitre sa façon de procéder : est-ce qu’il fait du crédit avec ces clients ? Comment paie-t-il ses fournisseurs, etc.

Enfin, en reprenant un fonds de commerce, vous êtes dans l’obligation de travailler avec tous les employés sans changer les termes de leurs contrats et les éventuels engagements qu’aurait pris l’ancien propriétaire. Par contre, vous pouvez changer l’organisation et la méthode de travail. Aussi, n’hésitez pas à vous entretenir avec votre équipe pour bonne gestion de votre commerce.

Quid du bail commercial ?

Pour précision, le bail commercial est un contrat immobilier qui définit les rapports entre le bailleur et l’acquéreur. Il est différent du droit au bail qui est inclus dans le fonds de commerce.

Le preneur n’est pas obligé d’enregistrer le bail commercial. Toutefois, il est toujours conseillé de réaliser un acte écrit qui vous sera d’une grande utilité en cas litiges.

Dans le cas où vous êtes décidé à le faire, veillez à bien vérifier l’objet, la durée, la désignation des locaux, les activités autorisées, les charges des deux signataires ainsi que le montant du loyer et les modalités d’augmentation du bail à céder Paris.

Vous êtes alors dans l’obligation de respecter l’usage des locaux conformément à l’activité assignée mentionnée dans le bail.

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