Lors de l’achat d’une voiture, le constructeur doit vous fournir une pièce appelée « Certificat de conformité » pour, justement, certifier la conformité de celle-ci. Il fait partie des pièces obligatoires lorsque vous demandez une carte grise. C’est un document qui détaille tous les éléments caractéristiques du véhicule, comme le numéro de châssis, le type d’énergie utilisé, le modèle, la variante, la puissance et la date de mise en circulation. La taille des pneus est aussi spécifiée.
Sur la carte grise, quand les rubriques K, D1, D2 et D3 ne sont pas complètes, il est indispensable de fournir un certificat de conformité carte grise ou un COC gratuit pour immatriculer une voiture venant de l’étranger.
Il y également l’attestation d’identification relative au type national pour les utilitaires et les voitures avec une immatriculation antérieure à 1966.
L’obtention d’un certificat de conformité
Pour demander un COC en ligne, vous devez vous rendre sur un site spécialisé. Même si certains professionnels proposent un certificat de conformité gratuit, d’autres proposent des prix en fonction de la marque de la voiture. Vous devez ensuite attendre quelques jours pour recevoir le document, car le délai de livraison dépend du constructeur. C’est seulement lors de l’obtention du certificat de conformité que vous pouvez procéder aux démarches relatives à l’immatriculation du véhicule.
Il vous est toutefois interdit de rouler sur les routes françaises en la présence de non-conformités. Vous ne pouvez pas non plus demander une carte grise sans votre certificat de conformité voiture. Et sans votre carte grise, vous risquerez de payer une sanction de 130 euros lors d’un contrôle police.
Les documents utiles à l’immatriculation d’un véhicule
Le contrôle technique inférieur à 6 mois, l’assurance, la demande de certificat d’immatriculation Cerfa, la pièce d’identité du demandeur, l’acte d’acquisition de la voiture et le certificat d’immatriculation étranger de celle-ci doivent être fournis en plus du certificat de conformité.
Le cas des voitures non-européennes
Il n’y a pas de certificat de conformité pour les voitures qui ne sont pas destinées au marché européen. Si tel est le cas de votre voiture, vous devez procéder à son immatriculation en France. Il existe un service qui est chargé du contrôle des voitures non-destinées au marché européen. Il s’agit de la DREAL. Vous devez ainsi établir un dossier relatif à la réception à titre isolée au niveau de cette dernière. A savoir que cette demande de certificat de conformité est souvent longue et coûteuse.